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Violences et consommations

Ce groupe de travail est parti de différents constats et d’une réflexion poussée de M. Raphaël Balland, Procureur du tribunal judiciaire de Béziers, que les acteur.ices continuent de travailler en se rencontrant régulièrement en coordination avec l’Observatoire :

  • Le passage à l’acte violent dans le couple peut être concomitant à des consommations de produits. Au sein de la juridiction de Béziers, une élève avocate a étudié 287 procédures de violences par conjoint qui ont été portées devant la Justice en 2018 et 2019. Elle a constaté que 86% des auteurs étaient sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ou des deux à la fois au moment des faits. Dans le cadre d’autres violences, la proportion était de 75%. La première demande des victimes, dans les affaires précitées, est une obligation de soins de l’auteur, en lien avec les consommations de produits. De nouveaux dispositifs de prise en charge spécifique ont été mis en place : multiplication des obligations de soins à tous les stades de la procédure pénale, mise en place de justice résolutive de problème, développement du dispositif AJIR avec l’association AERS.
  • Les professionnel.les de terrain ont fait remonter des difficultés pour accompagner des femmes victimes de violences conjugales consommatrice de produits, avec une invisibilisation parfois de la problématique. Il semble nécessaire de travailler au décloisonnement des pratiques professionnel.les pour une meilleure connaissance des structures spécialisées de prises en charge et des premiers accueils.
  • Sur le territoire de l’Hérault, nous observons un manque de communication, du fait surtout de la méconnaissance des un.es et des autres et des manque de moyens pour se rencontrer, entre les institutions de suivis des victimes de violences conjugales et les centres de soins, d’accompagnement et de prévention des consommations.

Les projets :

  • Une première étape de l’Observatoire est la mise en lien des référentes Violences conjugales en CAARUD (Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues) et CSAPA (centre de soin, d’accompagnement et de prévention des addictions) et des professionnel.les qui accompagnent les parcours de sortie des violences dans l’optique à plus long terme de formations croisées. Depuis le 30 septembre 2021 les CSAPA et les CAARUD sont dotés d’une personne référente « violences faites aux femmes ». Cette nouveauté est le résultat de l’une des mesures issues du Grenelle contre les violences conjugales de 2019.
  • Les huit centres de prises en charge suscités sur le département sont répertoriés sur la carte interactive du site internet afin d’orienter vers des professionnel.les formés et faisant partie de notre réseau de partenaires.
  • L’association Episode 34 et le tribunal judiciaire de Béziers organisent le 12 juin 2024 un Colloque  sur la thématique « Addictologie – Violences conjugales », qui a pour objectif de « lutter contre les stigmatisations, repérer les atouts et limites des pratiques et identifier des modalités d’accompagnement décloisonnées. » L’observatoire a fait partie de l’équipe de construction du programme et sera présent pour évoquer les pistes de reflexion émanant de cette journée qui seront perpétués dans le cadre des réunions du groupe de travail.

Le groupe s’est réuni en mars et novembre 2023, mars et mai 2024 et est en cours d’élaboration d’une fiche de stage qui commencerait au mois de septembre 2024 pour donner des éléments quantitatifs sur les prises en charge spécifiques sur le département de l’Hérault. 

Colloque Violences conjugales et Addictologie : décloisonner les pratiques

L’Observatoire a participé au groupe de construction d’un colloque organisé par l’association Episode 34, sous l’égide de Monsieur le Procureur du tribunal Judicire de Béziers. Lors de cette journée de rencontre et d’échanges, les professionnel.les du monde judiciaire, associatif et institutionnel vont présenter et confronter leur point de vue sur les accompagnements croisés. Cette journée permet l’impulsion d’une réelle dynamique de travail en coopération entre les acteurs et actrices de terrain pour des échanges de pratiques, la construction d’un accompagnement déconstruit sur les deux thématiques Violences conjugales et Addictologie.

Les détails de la journée et le programme se trouve ci-dessous :

 « Regards croisés » : prise de parole lors du colloque du 12 juin 2024

« L’observatoire a été invité ce matin pour témoigner des réflexions communes construites autour de la prise en charge en addictologie des victimes de violences conjugales consommatrices de produits. Je remercie l’organisation d’avoir intégré la question des victimes dans le cadre de cette journée, permettant ainsi une vision élargie des violences conjugales où les accompagnements des auteurs et des victimes sont complémentaires.

De qui vais-je parler en utilisant le mot victimes, aujourd’hui, dans le cadre de cette journée d’échanges de pratiques et de connaissances. Je parle des victimes de violences au sein du couple qui sont quotidiennement accueillies et prises en charge par les institutions et associations sur le département de l’Hérault. En 2021, l’enquête « Vécu et ressenti en matière de sécurité » élaborée par les services statistiques du ministère de l’Intérieur estime que 20 % des femmes victimes de violences au sein du couple ont déposé une plainte ou une main courante devant les forces de l’ordre. Les chiffres diffèrent si nous prenons en compte les entrées justice, institutionnelles ou associatives.

Lorsque les violences sont énoncées, les victimes peuvent bénéficier d’un accompagnement en lien avec les démarches pour la reconnaissance de leur statut juridique de victime, mais également la reconstruction psychologique, l’accès au logement autonome, l’insertion et la sortie de l’emprise, parcours bien plus long qu’une simple séparation conjugale physique. En tant que professionnelles, accompagnant les victimes tout au long de ce parcours en fonction de leurs compétences, comment peut-on interroger la prise de produits et l’inclure dans la globalité de la prise en charge ?

Le mot accompagnement doit être compris dans un sens large, repositionnant l’individu et ses besoins au centre de la mesure. La prise en charge des victimes de violences conjugales ne se situe pas uniquement sur le plan judiciaire, tout comme la prise en charge en addictologie n’est pas cantonnée à du soin.

Un des premiers pas pour prendre en compte les consommations de produits dans le cadre de l’accompagnement global, serait de systématiser l’interrogation de la prise de produits lors des premières rencontres avec la victime. La réciproque est aujourd’hui imposée dans le milieu médical et devient un automatisme dans le champ du médicosocial. Il est nécessaire pour ce faire, que les professionnelles disposent des moyens de réagir à une réponse positive de la part de la personne accompagnée.

Il faut donc disposer d’un socle de connaissance et d’outils communs.

Au niveau national les données scientifiques sur les consommations et les victimes de violences conjugales sont limitées, les deux thématiques sont peu souvent traitées conjointement. Les études commencent à émerger sur les consommations des auteurs, lors du passage à l’acte et en usage habituel.

Certaines de ces études se trouvent dans la bibliographie mise à disposition dans vos livrets d’accueil, qui a été faite par Emilie Bec, que nous remercions. Voici les chiffres que je peux vous donner.

Dans l’étude 2022 sur les morts violentes au sein du couple du ministère de l’Intérieur[1], la présence de produits dans l’organisme a été constatée chez 28 victimes (21 alcool – 6 stupéfiants et 1 médicaments) et les enquêtes menées suite aux faits ont mis en avant que 27 victimes consommaient régulièrement des produits (11 alcool – 10 stupéfiants – 6 médicaments).

Au-delà de la consommation au moment de l’acte criminel qui est une donnée facilement quantifiable, quelques études se penchent sur les origines des consommations qui peuvent être en lien avec les violences subies.

Le produit peut être consommé et considéré comme une béquille dans le parcours d’une victime de violences conjugales, dans un cadre de stress post traumatique, d’anxiété extrême, de dépression, autant de pathologies inhérentes aux violences conjugales et aux addictions et dont les symptômes doivent être traités au même titre que leurs origines.

Dans le cadre de sa thèse pour l’obtention du diplôme d’état de docteur en médecine[2], que vous trouverez dans la bibliographie également, Charline DUMAS a mené une recherche qualitative par le biais d’entretiens individuels semi-dirigés, afin de mieux comprendre les déterminants des liens entre les conduites addictives et les violences conjugales du point de vue des victimes. Elle a entendu 14 femmes victimes de violences conjugales, suivies en service d’addictologie et volontaires, dans le département de l’Allier, sur une période de 7 mois. Ses entretiens mettent en avant les consommations d’alcool comme élément déclencheur du passage à l’acte chez les auteurs, le produit est alors décrit comme un « désinhibiteur ». Tandis que les consommations des victimes sont présentées par les intéressées elles-mêmes comme une « échappatoire » aux violences subies, un moyen de « se préserver et de tenir ». Les usages de consommations pouvaient être antérieures aux violences conjugales, néanmoins les violences augmentaient la fréquence des consommations, les violences conjugales sont alors identifiées comme un facteur précipitant des consommations.

L’alcool, les médicaments et certains stupéfiants peuvent également être utilisés par les victimes de violences conjugales comme des sédatifs pour mieux dormir, oublier ou anticiper les violences subies. La fondation pour la recherche sur la toxicomanie, institut québécois, a mené une recherche en 1995 affirmant que les consommations des femmes victimes de violences sont associées à deux facteurs principaux, le soulagement de la douleur émotive, associée à des violences présentes ou passées, et le soulagement de la douleur liée au processus de dissociation[3]. La thématique pourra être davantage développée cet après-midi lors de la table ronde, avec la présence de psychologues qui accompagnent les victimes.

Mettre l’accent sur les modalités de consommations des victimes permet un accompagnement prenant en compte l’ensemble des paramètres.

Notons qu’il est également possible que les violences conjugales et les consommations n’aient pas de lien de causalité, les deux accompagnements doivent néanmoins être menés de concert. Accompagner une victime de violences consommatrice de produits sur un volet sans prendre en compte l’autre n’apportera qu’une réponse partielle.

 

La mesure 44 du Grenelle des violences conjugales de 2019 stipule la nécessité de « Prévenir et prendre en charge les violences conjugales liées aux addictions et la formation des professionnel.les et des acteurs et actrices prenant en charge les violences conjugales ».

L’Agence régionale de santé Occitanie est en charge de l’application de la circulaire interministérielle du 2 juillet 2021 qui s’ensuit, relative à la mise en place de référents sur les violences faites aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD).

Dans l’Hérault, 13 personnes ont été désignées, au sein de leur établissement (CAARUD ou CSAPA), référentes Violences intrafamiliales. L’intention à comprendre dans cette mesure est l’identification interne d’un ou une professionnelle qui dispose des ressources et outils nécessaires à transmettre dans son service sur les questions de violences intrafamiliales. Ces fonctions sont :

  • D’organiser des temps de sensibilisation/information pour l’ensemble du personnel du service grâce aux outils pédagogiques mis à disposition par la Mission interministérielle de protection des femmes et de lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF)
  • D’identifier les partenaires utiles au niveau local, acteurs institutionnels et associatifs impliqués dans la prise en charge des femmes victimes
  • De mettre à disposition des autres professionnels de la structure et des usagers des supports de communication et de sensibilisation (affiches, dépliants et spots vidéo) utiles sur cette problématique.

Cette première mesure est une avancée vers l’accompagnement pluridisciplinaire. Néanmoins, le développement de ces fonctions passe par l’échange de pratiques professionnelles, le partage d’outils et l’instauration d’une forte dynamique partenariale.

L’observatoire est un point de relais des outils de la MIPROF et la cartographie interactive régulièrement mise à jour sur notre site internet permet d’aider à l’identification des partenaires locaux travaillant pour la lutte contre les violences faites aux femmes.

Depuis mars 2023, sur impulsion de l’Observatoire, un groupe de travail a été formé, animé par une intervenante sociale du département, une membre du comité coopératif de l’Observatoire et une enseignante chercheure à l’université Paul-Valéry Montpellier 3. Ce groupe de travail permet d’associer des professionnels associatifs et institutionnels et des personnes concernées. Les référentes Violences conjugales des CAARUD et CSAPA, citées plus haut, en font partie, les associations présentes aujourd’hui sont également des participantes actives. Les rencontres du groupe de travail permettent de confronter les points de vue, les approches et les pratiques autour de la thématique : consommation et violences.

Le rôle de l’Observatoire est de continuer à fédérer les professionnel.les engagé.es au sein du groupe de travail, d’appuyer leur formation, de diffuser les outils existants et ceux nouvellement créés et mettre en lumière certaines difficultés de mises en œuvre. Pour ce faire, il est nécessaire de recueillir des données locales spécifiques sur la thématique.

La production de données permet de pouvoir appliquer des politiques publiques en adéquation avec les besoins identifiés sur le terrain. La méthodologie de l’Observatoire a été construite et est accompagnée par l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, afin d’établir des préconisations en lien avec les professionnel.les de terrain et les personnes concernées par les violences.

Le groupe de travail s’est réuni régulièrement et de nos échanges émanent deux constats :

  • Il n’est pas facile pour les professionnel.les de poser la question des violences ou la question des consommations aux personnes qu’elles accompagnent si le sujet n’est pas abordé par l’usager.ère. Comment renforcer le sentiment de légitimité des professionnel.les pour un automatisme du repérage ?
  • Au sein d’un service addictologie, sont suivis des auteurs et des victimes. Il serait intéressant de distinguer les deux accompagnements et identifier s’il existe une différence dans la prise en charge par les professionnel.les.

Le travail est amorcé, à travers l’engagement de deux stagiaires du Master Intervention et développement social de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 sur le sujet de l’accompagnement professionnel des violences au sein des établissements de prise en charge en addictologie.  Sur le département de l’Hérault, les échelles des deux juridictions permettent la mise en place de pratiques partagées.

L’association Episode 34 de Béziers a accepté d’accueillir un.e stagiaire sur le sujet, ainsi que le CHU de Montpellier, ce qui permettra une vision double, sur deux territoires du département de l’Hérault. La mission des stagiaires sera de mener une enquête de terrain permettant d’avoir des pistes d’action pour une approche croisée violences conjugales et addictologie et un état des lieux de la situation locale.

Pour effectuer une transition avec les travaux d’aujourd’hui :  les présentations auxquelles vous assisterez lors des tables rondes cet après-midi, sont des exemples de décloisonnements locaux, d’ouvertures pluridisciplinaire en cours sur le département et mis en place dans une dynamique de construction de partenariats pour une réponse adaptée.

La reconnaissance d’un lien entre les consommations des victimes et les violences subies permet d’élaborer un meilleur parcours de sortie des violences pour les femmes concernées et éviter la répétition des violences en travaillant sur les fragilités et les forces des personnes accompagnées. Ainsi, le développement de groupe de professionnel.les se réunissant sur cette thématique et développant des outils inter institutions et des habitudes de décloisonnement des pratiques, comme l’indique le titre de cette journée, parait indispensable à la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette rencontre est un premier engagement envoyant un signal positif sur la volonté des différentes institutions du secteur de la justice, du social et du soin de travailler sur les parcours de sortie des violences et la lutte contre la récidive en prenant en compte les complexités des situations individuelles. »