Rapport d’information Femmes et ruralités

En 2021, le Sénat a publié un rapport d’information sur les femmes en milieux ruraux, intitulé « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l’égalité » (rapport d’information n°60, 2021-2022, Délégation aux droits des femmes). Il relève plusieurs constats et enjeux partagés dans l’Hérault, notamment par le groupe de travail « Violences faites aux femmes en milieux ruraux » et formule des propositions éclairantes pour les échanges de ce même groupe de travail.

Le constat : une « double peine » pour les femmes rurales

Le rapport part d’un principe simple mais fort : les femmes victimes de violences conjugales en milieu rural subissent une double peine. Elles sont d’abord victimes des violences elles-mêmes, comme toutes les femmes concernées, puis victimes d’obstacles supplémentaires liés au fait de vivre en milieu rural, du repérage jusqu’à la sortie des violences.

Une réalité statistique préoccupante

• Les territoires ruraux représentent environ un tiers de la population française mais concentrent 47 % des féminicides,
• La Gendarmerie nationale, qui couvre 95 % du territoire et 51 % de la population, y traite environ la moitié des interventions pour violences intrafamiliales, sans qu’un décrochage net soit observé entre zones rurales et urbaines dans la progression du phénomène.
• Paradoxalement, les femmes rurales sont sous-représentées dans les dispositifs d’aide : seuls 26 % des appels au 3919 en 2018 provenaient de zones essentiellement rurales, et à peine 4 % des demandes de mise à l’abri en hébergement d’urgence concernaient des femmes de ces territoires.

Les obstacles identifiés

Des freins structurels à l’identification des femmes victimes de violences domestiques sont repérées, notamment par la Fédération nationale des centres d’informations sur les droits des femmes et familles (FNCIDFF)

• Isolement socio-géographique : cité comme premier obstacle à l’identification des victimes par plus de 76 % des centres d’information sur les droits des femmes (CIDFF) en zone rurale.
• Mobilité restreinte et absence de services publics (transport notamment).
• Anonymisation quasi impossible du fait de la forte interconnaissance locale.
• Précarité économique et dépendance financière à l’agresseur.
• Méconnaissance des dispositifs d’aide (le 3919 n’est parfois pas connu) et accès limité à la Justice.
• Manque de structures d’hébergement et difficile accès au logement pérenne
• Poids persistant des stéréotypes sexistes.

Les leviers déjà mobilisés sur le terrain

Le rapport insiste sur l’importance des acteurs locaux pour sensibiliser et répondre aux besoins des victimes. Ils et elles font néanmoins face à des complexités dans leurs interventions :

• La gendarmerie, service public de proximité par défaut, mais confrontée à des délais d’intervention plus longs.
• Les élus∙es locaux∙ales et les conseils départementaux, via le soutien financier et la mise en réseau ainsi que par les services publics portés par les collectivités territoriales (ex : protection maternelle et infantile).
• Les professionnel∙less de proximité : le médecin généraliste comme premier point de contact, et le réseau des pharmaciens, identifié comme particulièrement pertinent (fiche réflexe créée par l’Ordre des pharmaciens).
• Les associations locales, actives mais structurellement sous-financées alors même qu’elles déploient des initiatives adaptées aux contextes locaux.

Les recommandations principales

Le rapport propose un plan d’action articulé autour de plusieurs axes :

1. Prévention et sensibilisation : renforcer la prévention et la communication grand public sur les violences sexistes et sexuelles. Les établissements scolaires et autres structures d’éducation semblent être de relais appropriés pour ces démarches. De même, une communication au plus près des habitant∙es, dans les lieux qu’ils et elles fréquentent régulièrement serait le plus adapté.
2. Structuration territoriale : mailler les territoires ruraux d’acteurs dédiés (diagnostic local, coordination, présence systématique d’une structure de lutte contre les violences), mettre en place un pilotage institutionnel local effectif des politiques de lutte contre les violences, intégrer un volet dédié dans les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé).
3. Accueil et accompagnement mobiles : développer des permanences associatives, pérenniser les points d’accueil en centres commerciaux, et créer des dispositifs itinérants pour aller au contact des victimes isolées.
4. Réseaux humains : généraliser les réseaux de « personnes relais » et nommer un·e référent·e violences dans chaque commune.
5. Formation et moyens spécialisés : former les acteurs de terrain, créer des brigades spécialisées en gendarmerie, augmenter le nombre d’intervenants sociaux en commissariat/gendarmerie (ISCG).
6. Hébergement et insertion : augmenter les capacités d’hébergement d’urgence, développer la prise en charge des auteurs de violences, et favoriser l’insertion professionnelle des femmes en sortie de violences.
7. Mobilité : développer des solutions de mobilité dédiées aux femmes ainsi que l’itinérance des services publics en général.

Le rapport insiste sur le fait que les violences conjugales ne sont pas plus fréquentes en milieu rural, mais que les conditions structurelles de la ruralité (isolement, faible densité de services, interconnaissance) rendent leur repérage, leur signalement et la sortie des violences beaucoup plus difficiles. La mise en place de réponses spécifiquement adaptées aux territoires ruraux, plutôt qu’une simple déclinaison des dispositifs urbains, semble alors pertinente. Des initiatives existent par ailleurs déjà sur les territoires qu’il s’agirait de développer et d’adapter.